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CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES

Adhésion

Les prestations proposées par "VENT D'AUTAN" sont réservées aux adhérents à jour de leur cotisation. Le droit d'adhésion est fixé à : individuels = 10 Euros : collectivités = 100 Euros

Cette adhésion vous est facturée en même temps que le séjour. (Conditions particulières pour les appels d’offre)

Aides

BONS VACANCES : Ils doivent nous êtres adressés avec la fiche d'inscription. Leur montant vient en déduction du prix du séjour.
CHEQUES VACANCES : " Vent d'Autan" étant agrée par l'ANCV, vous pouvez utiliser vos chèques en règlement.

Annulation – Dédit- Modification

Annulation du fait du participant :
L’annulation sera prise en compte à la date de présentation à Vent d’Autan d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Cette date sera retenue pour le calcul des délais donnant lieu aux pénalités.
Sauf dispositions particulières dans la convention, en cas d'annulation plus de 2 mois avant le départ, il sera retenu 35 euros pour frais de dossier.
- de 60 jours à 30 jours : 20% du prix du séjour plus les frais de dossier
- de 30 jours à 10 jours : 50% du prix du séjour plus les frais de dossier
- moins de 10 jours : 100% du prix du séjour
Le conseil d'administration pourra réduire le montant des frais d'annulation pour des raisons sérieuses (maladie, accident...)
Les parents devront en faire la demande par écrit dans les 8 jours suivant l'annulation et fournir des justificatifs.
Une assurance – annulation, option facultative, peut être souscrite en supplément auprès de"Vent d'Autan".
INTERRUPTION DE SÉJOUR : Tout séjour commencé est dû en totalité.

Annulation du fait de l’Organisateur :
L’organisation d’un séjour demande un nombre minimum de participants. En cas d’un nombre inférieur à 20 participants, Vent D’autan peut être amené à annuler le séjour. Dans ce cas les participants sont avisés au plus tard 21 jours avant le départ. Le participant aura le choix entre le report de l’inscription sur un nouveau séjour ou le remboursement des sommes versées, sans pouvoir prétendre à d’autre indemnité.
Modification du contenu du séjour :
Vent d’Autan peut être amené, en cas de circonstances exceptionnelles, ou d’empêchement majeur, à modifier un lieu, une activité ou une prestation. Dans ce cas Vent d’Autan procédera au remplacement par une prestation équivalente ou supérieure, sans supplément de prix. A défaut Vent D’autan procédera au remboursement des prestations non fournies.
Vent d’Autan peut être amené à modifier un horaire ou une date ce départ, en fonction des disponibilités et impératifs imposés par les compagnies de transports. En cas de mouvements sociaux ou de modifications d’horaires imposés par les compagnies, nous rechercherons des solutions de transports adaptés pour garantir les transports aller et retour des participants. Les frais supplémentaires éventuels liés à ces modifications, au regard des moyens de transports initialement prévus, resteraient à la charge du participant qui s’engage à rembourser les sommes engagées par Vent d’Autan.

Assistance - Assurances

Sur les séjours encadrés par ses soins, "VENT D'AUTAN" couvre tous les adhérents participant à un séjour en tant que victime ou responsable d'un accident.
En cas de maladie ou accident nécessitant un retour anticipé les participants bénéficient d'un contrat rapatriement.
Contrat souscrit auprès de la MAIF 79038 Niort cedex 9.

Convocations - Convoyages

Selon l'organisation de votre voyage, car, train, avion, les horaires définitifs nous sont confirmés plus ou moins tôt. Dans tous les cas vous recevrez les informations au plus tard 10 jours avant le début du séjour. Le convoyage des enfants est assuré sans supplément de prix, à partir de 5 enfants inscrits pour un même séjour, et provenant d'une même ville de départ.
Nos documents, fiche de séjour et convocation contiennent le maximum d’information utiles pour vous rendre sur le séjour ; nous vous recommandons toutefois, pour les séjours à l’étranger de consulter le site des Affaires étrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr, la rubrique « Conseils aux voyageurs » vous apportera les informations souhaitées sur les formalités administratives, les risques sanitaires, la situation politique, du pays concerné.

Discipline-Règles de vie

Nous demandons à nos participants d’avoir une attitude courtoise et conforme aux règles de bonne conduite dans leur rapport avec les autres. La tenue vestimentaire doit être correcte et adaptée à l’activité proposée. Il est formellement proscrit l’usage de la violence physique ou verbale, la consommation ou la détention de drogues ou alcool, ainsi que le vol.
Le rythme de nos centres de vacances et la dépense physique nécessaire au suivi des activités, ne permet pas d’assurer en sécurité la pratique du ramadan. Par ailleurs la conception laïque de notre accueil nous conduit à proscrire toute manifestation religieuse ostentatoire.
Toute dégradation volontaire occasionnée par un participant sera refacturée.

Dans le cas ou la conduite d’un participant serait contraire à ces recommandations et viendrait à troubler le fonctionnement général du séjour, Vent d’Autan serait amener à en informer la famille ou son responsable légal, le Comité d’entreprise ou le service social dont il dépend. Si le séjour doit être interrompu, les frais de retour anticipé seront à la charge du participant ou de ses responsables.

Droit d’images

Sauf avis contraire des responsables de l’enfant, « vent d’autan » se réserve le droit d’utiliser les photographies prises pendant les séjours pour illustrer ses publications et son site Internet.

Garantie

La garantie financière est apportée par la Banque Populaire Occitane 31000 Toulouse.

Inscription

Elle est prise en compte à réception de la fiche d'inscription accompagnée du chèque d'acompte.
Quand elles vous sont demandées, les pièces à fournir le jour du départ, et notamment papier d’identité, autorisation de sortie du territoire et le Formulaire Européen d’Assurance Maladie, doivent être remis seulement ce jour-là. Vent d’Autan décline toute responsabilité en cas de perte lors d’un envoi préalable.

Prix

Les prix indiqués dans la présente brochure sont réputés valables au :                              . Toute modification significative postérieure à cette date, et notamment, taux de change, coût du transport, taxes aéroport, surcharges carburant, taxes de sécurité, sera répercuté dans nos prix. Sera également répercuté toute hausse de nos coûts liée à des modifications législatives réglementant nos activités, ou toute nouvelle taxe. Un décompte sera remis au client au moins 30 jours avant le départ, justifiant la modification de prix, qu’il pourra accepter ou refuser.

Réclamation

Sur tous nos séjours nous faisons remplir une fiche qualité, permettant à chaque participant de nous faire part de son appréciation sur le séjour. Toute réclamation éventuelle doit nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 30 jours après la fin du séjour. Vent d’Autan s’engage à répondre à chaque demande. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

Règlement

- Collectivités : le mode de règlement est stipulé dans la convention établie à la signature du contrat.
- Individuels : Le séjour doit être soldé 1 mois avant le départ. Un client n’ayant pas soldé à cette date sera considéré comme ayant annulé son séjour, et les indemnités dues seront calculé selon les dispositions de l’article 3. Une inscription à moins d’un mois du départ doit faire l’objet d’un règlement comptant, par carte bancaire ou par virement.
"Vent d'Autan" ne pourrait accueillir des participants dont le séjour ne serait pas réglé dans sa totalité.
Les frais médicaux ayant fait l'objet d'une avance par "Vent d'Autan", seront refacturés aux parents ou aux collectivités à l'issue du séjour.

Responsabilité

"Vent d'Autan" agit en qualité de mandataire auprès des hôteliers, transporteurs publics ou privés et ne peut être tenu responsable des défaillances de ceux-ci. "Vent d'Autan" décline toute responsabilité en cas de perte ou vol d'objets personnels dans ses séjours de vacances. Nous conseillons aux participants de confier leur argent ou objets de valeur aux responsables de groupes.

"Vent d'Autan" immatriculé au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro IM031100011